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Décret de Mise aux Normes des Etablissements recevant du public (ERP)
Obligations et échéances : Avant le 1er janvier 2015 , tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) devront être accessibles, aux personnes à mobilité réduite.
Pour en savoir plus, consultez les informations sur la réglementation d'accessibilité des ERP ci-dessous.